Une enquête relative au Projet d’Elaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) de l’Agglomération de la Région de Compiègne (ARC) se tiendra du 23 Mars à 10h00 au 9 Avril 2022 à 12h00.
Les modalités d’organisation de l’enquête publique sont définies dans l’arrêté que vous pouvez retrouver ci-contre : arrêté enquête publique-23032022-09042022
Retrouvez également l’Avis d’Enquête Publique concernant la procédure relative à l’Elaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal ci après : avis d’enquête publique
Cette enquête publique est organisée afin d’informer le public et de recueillir ses observations et propositions relatives au projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) de l’ARC.
L’autorité compétente responsable de ce projet est l’Agglomération de la Région de Compiègne (ARC). Monsieur MARTIN Patrick a été désigné enquêteur par le Tribunal Administratif d’Amiens.
Il se tiendra à disposition du public sans rendez-vous pour recevoir les observations écrites ou orales lors des permanences qu’il tiendra aux jours et horaires suivants :
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- Mercredi 23 Mars 2022 de 10h00 à 12h00 à Compiègne Place de l’Hôtel de Ville- Salle des Pas Perdus
- Mercredi 30 Mars 2022 de 15h00 à 17h00 à Choisy-Au-Bac- Salle du Conseil Municipal
- Mercredi 6 avril 2022 de 15h00 à 17h00 à Verberie -Salle des Mariages
- Samedi 9 Avril 2022 de 10h00 à 12h00 à Compiègne Place de l’Hôtel de Ville- Salle des Pas Perdus
Pendant toute la durée de l’Enquête, le dossier sera consultable sur le Site Internet de l’Arc : https://www.agglo-compiegne.fr/enquetes-publiques
En support papier : en Mairie de Compiègne et dans les Mairies citées ci-dessus aux jours et horaires d’ouverture de l’accueil au public.
Sur un poste informatique au siège de l’ARC, Place de l’Hôtel de Ville à Compiègne.
Les correspondances papiers relatives à l’enquête pourront être transmises soit :
- par voie postale à Monsieur le Commissaire enquêteur Place de l’Hôtel de Ville – CS 10007 – 60321 COMPIEGNE Cedex
- par mail à planification-urbaine@agglo-compiegne.fr
- par écrit dans les registres d’enquête prévus à cet effet dans les communes suivantes : – — — COMPIEGNE en Mairie Place de l’Hôtel de Ville du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le Samedi de 9h00 à 12h00
– CHOISY AU BAC en Mairie 2 rue de l’Aigle du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h00, du Lundi au Jeudi de 14h30 à 17h00, le Vendredi de 14h30 à 16h30 et le Samedi de 10h00 à 12h00.
– VERBERIE en Mairie 13 rue Juliette Adams du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Fermé le Mardi matin. Le Samedi de 9h00 à 12h00.