Arrêtés – Réglementations

Arrêtés municipaux

Arrêté Municipal Zone bleue : Arrêté Municipal Zone bleue

Arrêté Municipal pour les chats non identifiés : Arrêté chats non identifiés

Arrêté Municipal Chasse à courre  : Arrêté chasse à courre

Arrêtés Préfectoraux

Natura 2000 : Arrêté Préfétoral fixant la seconde liste locale des incidences Natura2000

Natura 2000 dans l’Oise – DDT60

Natura 2000 et animateur – DDT60 vf

Stationnement de plus de 7 jours consécutifs

Lorsqu’un véhicule occupe un stationnement pendant plus de 7 jours consécutifs, il est considéré comme stationnement abusif et constitue une contravention de deuxième classe dans le cadre d’une verbalisation.

Sur Béthisy-saint-Pierre, un arrêté municipal réglemente le stationnement abusif à 3 jours.

Arrêté Municipal Stationnement Abusif

Stationnement place du marché

Le stationnement sur la place du marché est strictement interdit le vendredi matin par arrêté Municipal, en raison du marché hebdomadaire.

Arrêté Municipal stationnement Place du Marché

Réglementation sur les déjections canines

Les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces des jeux publics pour enfants et ce par mesure d’hygiène publique.

Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement par tout moyen approprié au ramassage des déjections canines sur toute ou partie du domaine public communal.

En cas de non-respect de l’interdiction, l’infraction est passible d’une contravention de 1ère classe (35 euros).

La commune a mis en place 10 « toutounette » à votre disposition :

– Place du marché, Salle Dransart, Château de la DOUYE (2), Skate park, Ecole du Val d’Automne, Rue du Pavé, Parking rue Albert Bocque, Ecole du Bas Cône  et Val Saint-Pierre

Arrêté Municipal déjections canines

Animaux domestiques

Nous tenons à sensibiliser tous les propriétaires de chiens et d’animaux divers au sujet des nuisances que ceux-ci peuvent engendrer. Chacun doit prendre conscience de sa pleine responsabilité quant à la tranquillité de ses voisins. Selon les articles R34-8 et R37 du code pénal “les contrevenants à ces dispositions s’exposent à des amendes en cas de récidive”.

Chiens dangereux

La loi du 6 janvier 1999 concerne les chiens dangereux de 1ère catégorie dit “d’attaque” (pitbull, etc…) inscrits ou non au LOF. Ces chiens doivent faire l’objet d’une déclaration en Mairie. Ils doivent être obligatoirement muselés et tenus en laisse par une personne majeure dans les lieux publics et les parties communes des immeubles collectifs.

Réglementation plantations

Si la distance qui sépare les plantations de la limite séparatrice de la parcelle est inférieure à 2 mètres, la hauteur des plantations ne doit pas dépasser 2m. La distance se compte à partir du cœur des arbustes. Ceci est valable aussi pour les haies qui donnent sur le domaine public. Celui sur la propriété duquel avancent les branches des autres, peut contraindre son voisin à les couper.

Réglementation des feux de produits végétaux à l’air libre

Le brûlage à l’air libre ou dans des incinérateurs individuels de tous les déchets végétaux issus des parcs et jardins et des espaces verts, par les particuliers, les entreprises d’espaces verts, les communes et leurs groupements est interdit.

Réglementation travaux de bricolage, jardinage

Les travaux de bricolage, jardinage, percussions, vibrations, trépidations, ainsi que l’usage des tondeuses à gazon, taille-haies ou autres instruments et outils qui servent au travail du sol, particulièrement bruyants sont autorisés :

  • du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 19h,
  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

L’utilisation d’appareils de jardinage par des artisans ou entrepreneurs réalisant des prestations pour le compte de particuliers, se fait sous la responsabilité du donneur d’ordre.

Tapage nocturne

Les bruits commis entre 22 heures et 7 heures, sont considérés comme du tapage nocturne.

Les victimes de tapage nocturne ont la possibilité de faire appel à la Gendarmerie pour constater le tapage nocturne.