Les Arrêtés Municipaux permanents
Arrêté concernant les nuisances engendrées par les rassemblements
Arrêté concernant la mécanique sur le voie publique
Arrêté concernant les zones bleues
Arrêté concernant les chats non identifiés
Arrêté concernant la Chasse à courre
Arrêté concernant le stationnement pendant plus de 7 jours consécutifs
Arrêté concernant le stationnement Place du Marché
Arrêté concernant les déjections canines
Le Savoir-Vivre
Les Animaux domestiques :
Nous tenons à sensibiliser tous les propriétaires de chiens et d’animaux divers au sujet des nuisances que ceux-ci peuvent engendrer. Chacun doit prendre conscience de sa pleine responsabilité quant à la tranquillité de ses voisins. Selon les articles R34-8 et R37 du code pénal “les contrevenants à ces dispositions s’exposent à des amendes en cas de récidive”.
Les Chiens dangereux :
La loi du 6 janvier 1999 concerne les chiens dangereux de 1ère catégorie dit “d’attaque” (pitbull, etc…) inscrits ou non au LOF. Ces chiens doivent faire l’objet d’une déclaration en Mairie. Ils doivent être obligatoirement muselés et tenus en laisse par une personne majeure dans les lieux publics et les parties communes des immeubles collectifs.
Les Tapages nocturnes :
Les bruits commis entre 22 heures et 7 heures, sont considérés comme du tapage nocturne
Les victimes de tapage nocturne ont la possibilité de faire appel à la Gendarmerie pour constater le tapage nocturne.
Réglementation sur les plantations :
Si la distance qui sépare les plantations de la limite séparatrice de la parcelle est inférieure à 2 mètres, la hauteur des plantations ne doit pas dépasser 2m. La distance se compte à partir du cœur des arbustes. Ceci est valable aussi pour les haies qui donnent sur le domaine public. Celui sur la propriété duquel avancent les branches des autres, peut contraindre son voisin à les couper.
Réglementation des feux de produits végétaux à l’air libre :
Le brûlage à l’air libre ou dans des incinérateurs individuels de tous les déchets végétaux issus des parcs et jardins et des espaces verts, par les particuliers, les entreprises d’espaces verts, les communes et leurs groupements est interdit.
Réglementation des travaux de bricolage et de jardinage :
- du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 19h30,
- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
L’utilisation d’appareils de jardinage par des artisans ou entrepreneurs réalisant des prestations pour le compte de particuliers, se fait sous la responsabilité du donneur d’ordre.
Les Arrêtés Préfectoraux
Arrêté Préfectoral sur l’achat/vente/cession/utilisation d’artifice