Non reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, phénomène inondations et coulées de boue

Nous vous informons que notre commune n’a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle par l’arrêté interministériel du 23 septembre 2024 publié au Journal Officiel du 28 septembre 2024 pour le phénomène naturel d’inondations et de coulées de boue associées.

Vous trouverez ci-joint l’arrêté interministériel et son annexe, précisant les motivations de cette décision consultable en cliquant sur le lien ci-dessous

Décrets arrêtés circulaires

Indemnisation des éventuels dégâts