Arrêté préfectoral fixant la seconde liste locale des projets soumis à évaluation d’incidences au titre de Natura 2000.

Par arrêté préfectoral du 23 octobre 2020 la seconde liste locale prévue au 2° du IV de l’article L.414-4 du code de l’environnement des projets et interventions soumis à l’évaluation des incidences au titre de Natura 2000 a été approuvée.

Natura est un réseau d’espaces naturels à enjeu de conservation pour leurs espèces et habitats à l’échelle de l’Europe. Vous trouverez en pièce jointe une affiche de présentation.

21 nouveaux items viennent donc se rajouter aux deux listes déjà en vigueur. Cette liste locale 2 est mise en place avec un régime administratif propre. Le régime propre signifie que l’autorisation ou le refus est délivré par la Préfète via la Direction départementale des territoires de l’Oise (Bureau Nature et Biodiversité) au titre de Natura 2000. Pour rappel, les listes nationale et locale 1 concernent des plans, programmes, projets, manifestations ou interventions rattachés à un régime administratif (permis de construire, DP ou autorisation au titre de la loi sur l’eau, ICPE, etc…). L’autorité administrative concernée par le régime administratif approuve, autorise ou non au titre de son régime administratif et du régime Natura 2000, cette dernière est accompagnée par la Direction départementale des territoires de l’Oise (Bureau Nature et Biodiversité) concernant l’instruction de l’évaluation des incidences au titre de Natura 2000.

Pour vous accompagner et accompagner les porteurs de projet au quotidien sur les évaluations d’incidences, chaque site Natura 2000 est doté d’un animateur. Vous retrouverez en pièce jointe un fascicule qui présente par site chaque animateur avec ses coordonnées.

Nous souhaitons également rappeler que la pérennité des sites Natura 2000, de leurs espèces et habitats s’assure en rappelant la réglementation aux usagers et propriétaires, et que les manquements à la réglementation avérés ou supposés que vous serez amené à constater doivent nous être transmis sans délai.

Signé : Bureau de la Nature et de la Biodiversité
Service de l’Eau, de l’Environnement et de la Forêt (SEEF)
Direction Départemental des Territoires de l’Oise – Beauvais

Arrêté Préfétoral fixant la seconde liste locale des incidences Natura2000

Natura 2000 dans l’Oise – DDT60

Natura 2000 et animateur – DDT60 vf